- domaine maritime
- внутренние морские и территориальные воды (как объект государственного достояния)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Domaine Maritime de Beg Porz — (Moëlan sur Mer,Франция) Категория отеля: 3 звездочный отель Адрес: Ker … Каталог отелей
Domaine maritime — Délimitation maritime Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat… … Wikipédia en Français
Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine national — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public Maritime — Pour les articles homonymes, voir DPM. En France, le droit civil, définit le domaine public maritime (dit « DPM ») comme le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous sol de l estran, des eaux intérieures et de… … Wikipédia en Français
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
Domaine Archéologique De Mané-Véchen — Le site archéologique du Mané Véchen se situe à Plouhinec dans le Morbihan. Il domine sur un éperon rocheux, l estuaire maritime de la rivière d Étel. Ce site stratégique (militairement et commercialement est déjà occupé dès la période… … Wikipédia en Français